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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018
Le présent titre est relatif à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés ; il définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales.