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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 1 avril 2000

Version en vigueur du 1 avril 2000 au 13 juillet 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les conventions et accords collectifs de travail, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès du service de l'inspection du travail. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe de la juridiction du travail. Les textes sont applicables, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent. Il peut être donné communication et délivré copie des textes déposés.
Nouvelle version :
Les conventions et accords collectifs de travail, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès Ajout : de la direction du ~~Suppression : service~~

Ajout : travail,

~~Suppression : l'inspection~~

Ajout : l'emploi

~~Suppression : du~~

Ajout : et

~~Suppression : travail~~

Ajout : de la formation professionnelle

. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe de la juridiction du travail. Les textes sont applicables, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent. Il peut être donné communication et délivré copie des textes déposés.