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Les conventions et accords collectifs de travail, ainsi que leurs avenants et annexes, sont déposés par la partie la plus diligente auprès Ajout : de la direction du Suppression : serviceAjout : travail, de Suppression : l'inspectionAjout : l'emploi Suppression : duAjout : et Suppression : travailAjout : de la formation professionnelle. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de chaque convention ou accord collectif de travail au secrétariat-greffe de la juridiction du travail. Les textes sont applicables, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit leur dépôt auprès du service compétent. Il peut être donné communication et délivré copie des textes déposés.