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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018
Si plus de la moitié des créanciers, représentant au moins les trois quarts en valeur des créances validées à l'occasion d'une procédure de saisie-arrêt, acceptent de donner mainlevée, le juge prononce par ordonnance la mainlevée de la saisie-arrêt.