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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2006
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout travail entre vingt-deux heures et cinq heures est considéré comme travail de nuit. Toutefois, une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir une autre période de sept heures consécutives, comprise entre 22 heures et 7 heures, pouvant être substituée à la période prévue à l'alinéa précédent. L'utilisation de cette dérogation est subordonnée à l'autorisation de l'inspecteur du travail donnée après avis des représentants du personnel.
Nouvelle version :
Tout travail entre Suppression : vingt-deuxAjout : 20 heures et Suppression : cinqAjout : 5
heures est considéré comme travail de nuit.
Suppression : Toutefois,
Ajout : Une
Suppression : une
Ajout : autre
Suppression : convention
Ajout : période
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : neuf
Suppression : accord
Ajout : heures
Suppression : collectif
Ajout : consécutives,
Suppression : étendu
Ajout : comprise
Suppression : peut
Ajout : entre
Suppression : prévoir
Ajout : 19
Suppression : une
Ajout : heures
Suppression : autre
Ajout : et
Suppression : période
Ajout : 6
Suppression : de
Ajout : heures
Suppression : sept
Ajout : mais
Suppression : heures
Ajout : comprenant,
Suppression : consécutives
Ajout : en tout état de cause
,
Suppression : comprise
Ajout : l'intervalle
Ajout : compris
entre
Suppression : 22
Ajout : 24
heures et
Suppression : 7
Ajout : 5
heures,
Suppression : pouvant
Ajout : peut
être substituée à la période
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'alinéa
Ajout : premier
Suppression : précédent
Ajout : alinéa par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement
.
Suppression : L'utilisation
Ajout : A
Suppression : de
Ajout : défaut
Suppression : cette
Ajout : d'accord
Suppression : dérogation
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : lorsque
Suppression : subordonnée
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : caractéristiques
Suppression : l'autorisation
Ajout : particulières
de
Ajout : l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par