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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
75 mots ajoutés38 mots supprimés
Ajout · Suppression
Tout travail entre Suppression : vingt-deuxAjout : 20 heures et Suppression : cinqAjout : 5 heures est considéré comme travail de nuit. Suppression : Toutefois,Ajout : Une Suppression : uneAjout : autre Suppression : conventionAjout : période Suppression : ouAjout : de Suppression : unAjout : neuf
Suppression : accord
Ajout : heures
Suppression : collectif
Ajout : consécutives,
Suppression : étendu
Ajout : comprise
Suppression : peut
Ajout : entre
Suppression : prévoir
Ajout : 19
Suppression : une
Ajout : heures
Suppression : autre
Ajout : et
Suppression : période
Ajout : 6
Suppression : de
Ajout : heures
Suppression : sept
Ajout : mais
Suppression : heures
Ajout : comprenant,
Suppression : consécutives
Ajout : en tout état de cause
,
Suppression : comprise
Ajout : l'intervalle
Ajout : compris
entre
Suppression : 22
Ajout : 24
heures et
Suppression : 7
Ajout : 5
heures,
Suppression : pouvant
Ajout : peut
être substituée à la période
Suppression : prévue
Ajout : mentionnée
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'alinéa
Ajout : premier
Suppression : précédent
Ajout : alinéa par une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement
.
Suppression : L'utilisation
Ajout : A
Suppression : de
Ajout : défaut
Suppression : cette
Ajout : d'accord
Suppression : dérogation
Ajout : et
Suppression : est
Ajout : lorsque
Suppression : subordonnée
Ajout : les
Suppression : à
Ajout : caractéristiques
Suppression : l'autorisation
Ajout : particulières
de
Ajout : l'activité de l'entreprise le justifient, cette substitution peut être autorisée par
l'inspecteur du travail
Suppression : donnée
après avis
Ajout : du comité d'entreprise ou
des
Suppression : représentants
Ajout : délégués
du personnel
Ajout : s'ils existent
.