Article L213-9 (version du 13 juillet 2001)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 janvier 2018

Il peut être dérogé sur simple préavis, aux dispositions des articles L. 213-6 et L. 213-8, en ce qui concerne les adolescents du sexe masculin âgés de seize à dix-huit ans, en vue de prévenir les accidents imminents ou de réparer les accidents survenus.