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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 26 août 2006

Version en vigueur du 26 août 2006 au 1 janvier 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent être employés les jours de fête visés à l'article L. 222-1, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations de quelque nature que ce soit.
Nouvelle version :
Les jeunes travailleurs et apprentis~~Suppression : ,~~ âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent ~~Suppression : être employés~~Ajout : travailler les jours de fête Suppression : visés à l'article L. 222-1, même pour rangement d'atelier, dans les usines, manufactures, mines, carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, ainsi que dans les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels et associations de quelque natureAjout : reconnus ~~Suppression : que~~Ajout : par ~~Suppression : ce~~Ajout : la ~~Suppression : soit~~Ajout : loi.