Article L222-3 (version du 26 août 2006)

Version en vigueur du 26 août 2006 au 1 janvier 2018

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 août 2006 au 1 janvier 2018

Les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent travailler les jours de fête reconnus par la loi.