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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : ToutSuppression : salariésAjout : salariéSuppression : désireuxAjout : quiSuppression : deAjout : souhaite participer à des stages ou sessions de formation économiqueSuppression : ,Ajout : et socialeSuppression : ,Ajout : ou de formation syndicale Suppression : ou intéressant le dialogue social organisés
Suppression : ,
soit par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives
Suppression : au sens de
Ajout : sur
Suppression : l'article
Ajout : le
Suppression : L.
Ajout : niveau
Suppression : 412-3
Ajout : national
, soit par des instituts spécialisés,
Suppression : ont
Ajout : a
droit, sur
Suppression : leur
Ajout : sa
demande, à un ou plusieurs congés.
Suppression : Les formations sur le dialogue social peuvent également être organisées par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. La durée de chaque congé ne peut être inférieure à deux jours. Le nombre total de jours de congé susceptibles d'être pris chaque année par l'ensemble des salariés de l'établissement au titre des formations prévues aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article L. 444-9 ne peut dépasser un maximum fixé par arrêté du représentant de l'Etat à Mayotte compte tenu de l'effectif de l'établissement. Cet arrêté fixe aussi, compte tenu de l'effectif de l'établissement, le nombre maximum de jours de congé pouvant être utilisés par les animateurs et par les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, ainsi que le pourcentage maximum de salariés pouvant être simultanément absents au titre des congés prévus au présent article. Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages visés au premier alinéa du présent article dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés.