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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
134 mots ajoutés141 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les conventions ouAjout : Le Suppression : accordsAjout : nombre Suppression : collectifsAjout : total de Suppression : travail peuvent : a) ContenirAjout : jours Suppression : desAjout : de Suppression : dispositionsAjout : congés Suppression : plusAjout : susceptibles
Suppression : favorables
Ajout : d'être
Suppression : que
Ajout : pris
Suppression : celles
Ajout : chaque
Suppression : prévues
Ajout : année
Suppression : ci-dessus,
Ajout : par
Suppression : notamment
Ajout : l'ensemble
Suppression : en
Ajout : des
Suppression : matière
Ajout : salariés
de
Suppression : rémunération
Ajout : l'établissement
Suppression : ;
Ajout : au
Suppression : b)
Ajout : titre
Suppression : Préciser
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : formations
Suppression : périodes
Ajout : prévues
Suppression : de
Ajout : à
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Ajout : la
Suppression : les
Ajout : présente
Suppression : mieux
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Ajout : ainsi
Suppression : aux
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Suppression : nécessités
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : L.
Suppression : chaque
Ajout : 444-9
Suppression : profession
Ajout : relative
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : c)
Ajout : la
Suppression : Fixer
Ajout : formation
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : modalités
Ajout : membres
du
Suppression : financement de
Ajout : comité
Suppression : la
Ajout : d'entreprise
Suppression : formation
Ajout : ne
Suppression : prévue
Ajout : peut
Suppression : à
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Suppression : l'article
Ajout : un
Suppression : L.
Ajout : maximum
Suppression : 225-1
Ajout : fixé
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Ajout : par
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Ajout : voie
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Ajout : réglementaire
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Ajout : compte
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Ajout : de
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Suppression : que
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : l'établissement.
Suppression : dépenses
Ajout : Cet
Suppression : d'indemnisation
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Ajout : fixe
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Suppression : de
Ajout : compte
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Ajout : tenu
Suppression : et
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Ajout : l'effectif
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Ajout : l'établissement,
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : animateurs
Ajout : nombre
Suppression : ;
Ajout : maximum
Suppression : d)
Ajout : de
Suppression : Définir
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Ajout : être
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Ajout : animateurs
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Ajout : pourcentage
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Ajout : maximum
de
Suppression : fonds
Ajout : salariés
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Ajout : pouvant
Suppression : en
Ajout : être
Suppression : vue
Ajout : simultanément
Suppression : d'assurer
Ajout : absents
Suppression : la
Ajout : au
Suppression : rémunération
Ajout : titre
des congés
Suppression : et
Ajout : mentionnés
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : financement
Ajout : premier
Ajout : alinéa. Pour l'application
de
Suppression : la
Ajout : cet
Suppression : formation
Ajout : article,
Suppression : prévus
Ajout : l'ensemble
Suppression : à
Ajout : des
Suppression : l'article
Ajout : établissements
Suppression : L.
Ajout : de
Suppression : 225-1.
Ajout : l'entreprise,
Suppression : Des
Ajout : y
Suppression : accords
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Ajout : en
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Ajout : métropole
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Ajout : les
Suppression : par
Ajout : départements
Suppression : service
Ajout : d'outre-mer,
Suppression : ou
Ajout : est
Suppression : par
Ajout : pris
Suppression : catégorie
Ajout : en
Suppression : professionnelle
Ajout : compte
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