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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 octobre 2012
Version en vigueur du 1 octobre 2012 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : La formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales, notamment au sein d'organismes de caractère économique et social, peut être assurée : a) Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives au sens de l'article L. 412-3 ; b) Soit par des instituts d'universités ou de facultés ; c) Soit, pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 225-1, par la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou des personnalités qualifiées. Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer à la formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Pour bénéficier des dispositions des articles L. 225-6 et L. 225-7 ci-dessous, ils doivent avoir reçu l'agrément du ministre chargé du travail.
Nouvelle version :
Suppression : La formation des salariés appelés à exercer des
Ajout : Les
Suppression : responsabilités
Ajout : demandeurs
Suppression : syndicales,
Ajout : d'emploi
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économique et
Suppression : social, peut être assurée : a) Soit par des centres spécialisés, directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives au sens de l'article L. 412-3 ; b) Soit par des instituts d'universités ou de facultés ; c) Soit, pour les formations prévues au deuxième alinéa de l'article L. 225-1, par la direction du travail, de l'emploi
Ajout : sociale
et de
Suppression : la
formation
Suppression : professionnelle ou des personnalités qualifiées. Toutefois, des organismes dont la spécialisation totale ou partielle serait assurée en accord avec des organisations syndicales peuvent participer
Ajout : syndicale
Suppression : à
Ajout : dans
la
Suppression : formation des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Pour bénéficier des dispositions