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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Un~~Ajout : Les ~~Suppression : décret~~Ajout : conventions Ajout : ou accords collectifs de travail peuvent : 1° Contenir des dispositions plus favorables que celles prévues par la présente section, notamment en ~~Suppression : Conseil~~Ajout : matière ~~Suppression : d'Etat~~Ajout : de ~~Suppression : fixe~~Ajout : rémunération Ajout : ; 2° Préciser les Ajout : périodes de congé les mieux adaptées aux nécessités de chaque profession ; 3° Fixer les

modalités

~~Suppression : d'application~~

Ajout : du

Ajout : financement de la formation, destiné à couvrir les frais pédagogiques ainsi que les dépenses d'indemnisation

des

~~Suppression : sections~~

Ajout : frais

~~Suppression : 1~~

Ajout : de

Ajout : déplacement

~~Suppression : 2~~

Ajout : d'hébergement

~~Suppression : du~~

Ajout : des

~~Suppression : présent~~

Ajout : stagiaires

~~Suppression : chapitre~~

Ajout : et animateurs ; 4° Définir les procédures amiables permettant de régler les difficultés qui peuvent survenir pour l'application des dispositions qui précèdent ; 5° Prévoir la création de fonds mutualisés en vue d'assurer la rémunération des congés et le financement de la formation

Ajout : Des accords d'établissement peuvent fixer la répartition des congés par service ou par catégorie professionnelle.