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Ajout · Suppression
Les Suppression : administrateurs d'une mutuelle auAjout : conditionsSuppression : sensAjout : d'application des dispositions Suppression : du code de la mutualité bénéficient, dans les conditions et limites prévuesAjout : relatives au Suppression : présent article, d'un congé Suppression : non rémunéré de formation Suppression : d'une durée maximale de neuf jours ouvrables par an. La durée du congé est assimiléeAjout : économiqueSuppression : àAjout : et
Suppression : une
Ajout : sociale
Suppression : période
Ajout : et
de
Suppression : travail effectif
Ajout : formation
Suppression : pour
Ajout : syndicale
Suppression : la
Ajout : aux
Suppression : détermination
Ajout : salariés
de
Suppression : la durée des congés
Ajout : droit
Suppression : payés
Ajout : privé
ainsi
Suppression : que pour l'ensemble des autres droits résultant pour l'intéressé de son contrat. Les modalités d'application du présent article, notamment les conditions dans lesquelles est établie la
Ajout : qu'au
Suppression : liste
Ajout : personnel
des
Suppression : stages ou organismes ouvrant droit à ce congé, les règles selon lesquelles
Ajout : entreprises
Suppression : est
Ajout : publiques
Suppression : déterminé,
Ajout : énumérées
par
Suppression : entreprise,
le
Suppression : nombre maximum de salariés
Ajout : décret
Suppression : ou
Ajout : pris
Suppression : apprentis
Ajout : en
Suppression : susceptibles
Ajout : application
de
Suppression : bénéficier du congé au cours d'une année et les conditions dans lesquelles l'employeur peut, le cas échéant, différer le congé, en