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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2018
Les puits, trappes et ouvertures de descente doivent être clôturés. Les moteurs doivent être isolés par des cloisons ou barrières de protection. Les escaliers doivent être solides et munis de fortes rampes. Les échafaudages doivent être munis de garde-corps rigides de 90 centimètres de haut.