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Code du travail applicable à Mayotte
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 34 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le travail Suppression : clandestinAjout : totalement Ajout : ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les conditions prévues par l'article L. 312-2, est interdit ainsi que la publicité, par quelque moyen que ce soit, tendant à favoriser, en toute connaissance de cause, le travail Suppression : clandestinAjout : dissimulé. Il est également interdit d'avoir recours sciemmentSuppression : aux services d'unAjout : , Suppression : travailleurAjout : directement Suppression : clandestin.Ajout : ou Ces