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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : L'employeur est tenu d'adresser aux représentants du personnel, avec la convocation aux~~Ajout : Lorsque ~~Suppression : réunions~~Ajout : l'employeur ~~Suppression : prévues~~Ajout : procède à ~~Suppression : l'article L. 320-5, tous renseignements utiles sur le projet de~~Ajout : un licenciement ~~Suppression : collectif. Il doit,~~Ajout : individuel ~~Suppression : en~~Ajout : pour ~~Suppression : tous~~

Ajout : motif

~~Suppression : cas~~

Ajout : économique

~~Suppression : indiquer : La ou~~

Ajout : il

~~Suppression : les~~

Ajout : prend

~~Suppression : raisons~~

Ajout : en

~~Suppression : économiques~~

Ajout : compte

~~Suppression : financières ou techniques du projet de licenciement ; Le nombre de travailleurs dont~~

Ajout : dans

~~Suppression : licenciement est envisagé ; Les catégories~~

Ajout : choix

~~Suppression : professionnelles~~

Ajout : du

~~Suppression : concernées~~

Ajout : salarié

~~Suppression : et~~

Ajout : concerné,

les critères

~~Suppression : proposés pour l'ordre des licenciements visé~~

Ajout : prévus

à l'article L.

~~Suppression : 320-2 ; Le nombre de travailleurs, permanents ou non, employés dans l'établissement, et le calendrier prévisionnel des~~

Ajout : 320-6

~~Suppression : licenciements~~