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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 13 juin 2009

Version en vigueur du 13 juin 2009 au 2 juin 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de l'Agence nationale pour l'emploi. Tout employeur est tenu de notifier à cette agence toute place vacante dans son entreprise.
Nouvelle version :
Tout travailleur recherchant un emploi doit requérir son inscription auprès de ~~Suppression : l'Agence~~Ajout : l'institution ~~Suppression : nationale~~Ajout : mentionnée ~~Suppression : pour~~au

Ajout :

~~Suppression : l'emploi~~

Ajout : premier alinéa de l'article L

Ajout : 326 .

Tout employeur est tenu de notifier à cette agence toute place vacante dans son entreprise.