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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 22 juillet 2003 au 13 juin 2009

Version en vigueur du 13 juin 2009 au 2 juin 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les localités où il n'existe pas de bureau de l'Agence nationale pour l'emploi, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à l'Agence nationale pour l'emploi.
Nouvelle version :
Dans les localités où il n'existe pas de bureau de ~~Suppression : l'Agence~~Ajout : l'institution ~~Suppression : nationale~~Ajout : mentionnée ~~Suppression : pour~~au

Ajout :

~~Suppression : l'emploi~~

Ajout : premier alinéa de l'article L. 326

, les maires sont chargés de recevoir et de consigner les déclarations des demandeurs d'emploi et de les transmettre à

~~Suppression : l'Agence~~

Ajout : l'institution

~~Suppression : nationale~~

Ajout : mentionnée

~~Suppression : pour~~

Ajout : au

~~Suppression : l'emploi~~

Ajout : premier alinéa de l'article L

Ajout : 326.