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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
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343 mots ajoutés121 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'institution mentionnée Suppression : au premier alinéa deAjout : à l'article L. Suppression : 326Ajout : 326-6 est chargée Ajout : à Mayotte de : Suppression : a)Ajout : 1°Suppression : DeAjout : ProspecterSuppression : l'accueilAjout : leAjout : marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des Suppression : personnes
Ajout : emplois
Ajout : et des qualifications, procéder
à la
Suppression : recherche
Ajout : collecte
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : emploi
Ajout : offres
Ajout : d'emploi, aider
et
Suppression : de
Ajout : conseiller
Ajout : les entreprises dans
leur
Suppression : inscription
Ajout : recrutement,
Suppression : sur
Ajout : assurer
Suppression : une
Ajout : la
Suppression : liste
Ajout : mise
Suppression : tenue
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : relation
Suppression : leurs
Ajout : entre
Suppression : soins
Ajout : les
Ajout : offres et les demandes d'emploi et participer activement à la lutte contre les discriminations à l'embauche et pour l'égalité professionnelle
;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Suppression : De
Ajout : Accueillir,
Suppression : l'orientation
Ajout : informer,
Suppression : des
Ajout : orienter
Ajout : et accompagner les
personnes
Ajout : ,
Suppression : susceptibles
Ajout : qu'elles
Suppression : de
Ajout : disposent
Suppression : bénéficier
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : non
Suppression : mesures
Ajout : d'un
Suppression : relatives
Ajout : emploi,
à la
Ajout : recherche d'un emploi, d'une
formation
Ajout : ou d'un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion
professionnelle,
Suppression : à
Ajout : faciliter
Suppression : la
Ajout : leur
mobilité géographique et professionnelle
Suppression : inscrites
Ajout : et
Ajout : participer aux parcours d'insertion sociale et professionnelle ; 3° Procéder aux inscriptions
sur la liste
Suppression : prévue
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : demandeurs
Suppression : a
Ajout : d'emploi,
Suppression : ;
Ajout : tenir
Suppression : c)
Ajout : celle-ci
Suppression : Du
Ajout : à
Suppression : placement
Ajout : jour
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : personnes
Ajout : les
Suppression : désireuses
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : trouver
Ajout : aux
Suppression : un
Ajout : sections
Suppression : emploi
Ajout : 5
,
Suppression : notamment
Ajout : 6
Suppression : par
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : 7
Suppression : rapprochement
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : présent
Suppression : offres
Ajout : chapitre
et
Suppression : demandes
Ajout : assurer
Ajout : à ce titre le contrôle de la recherche
d'emploi
Suppression : ;
Ajout : dans
Suppression : d)
Ajout : les
Suppression : De
Ajout : conditions
Ajout : prévues à
la
Suppression : coordination
Ajout : section
Suppression : d'actions
Ajout : 6
Suppression : concertées
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : chapitre
Suppression : matière
Ajout : VII
Suppression : d'emploi
Ajout : du présent titre ; 4° Assurer
,
Suppression : d'insertion
Ajout : pour
Suppression : et
Ajout : le
Ajout : compte
de
Suppression : formation
Ajout : l'organisme
Suppression : entre
Ajout : gestionnaire
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : collectivités
Ajout : régime
Suppression : publiques
Ajout : d'assurance chômage
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : entreprises
Ajout : service
Suppression : publiques
Ajout : de
Ajout : l'allocation d'assurance
et
Ajout : ,
Suppression : privées
Ajout : pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 327-26
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : divers
Ajout : service
Suppression : types
Ajout : de
Suppression : d'établissements
Ajout : l'allocation
Suppression : d'enseignement
Ajout : de solidarité spécifique prévue à la section 3 du chapitre VII du présent titre
,
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : associations
Ajout : la
Suppression : et
Ajout : prime
Suppression : les
Ajout : forfaitaire
Suppression : organisations
Ajout : mentionnée
Suppression : professionnelles
Ajout : à l'article L. 327-41 ainsi que de toute autre allocation ou aide dont l'Etat lui confierait le versement par convention ; 5° Recueillir
,
Suppression : syndicales
Ajout : traiter,
Ajout : diffuser
et
Suppression : familiales
Ajout : mettre
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : e)
Ajout : la
Suppression : Du
Ajout : disposition
Suppression : contrôle
Ajout : des
Ajout : services
de
Suppression : la
Ajout : l'Etat
Suppression : recherche
Ajout : et
Suppression : effective
Ajout : de
Ajout : l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage les données relatives au marché du travail
et
Suppression : permanente
Ajout : à
Suppression : d'emploi
Ajout : l'indemnisation
des
Suppression : personnes
Ajout : demandeurs
Suppression : inscrites
Ajout : d'emploi ; 6° Mettre en œuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par l'Etat
,
Ajout : les collectivités territoriales
et
Suppression : notamment
Ajout : l'organisme
Suppression : des
Ajout : gestionnaire
Suppression : personnes
Ajout : du
Suppression : indemnisées
Ajout : régime
Suppression : au
Ajout : d'assurance
Suppression : titre
Ajout : chômage
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : relation
Suppression : perte
Ajout : avec
Suppression : d'emploi
Ajout : sa mission
.
Suppression : Les
Ajout : L'institution
Suppression : opérations
Ajout : agit
Suppression : mentionnées
Ajout : en
Suppression : ci-dessus
Ajout : collaboration
Suppression : sont
Ajout : avec
Suppression : effectuées
Ajout : les
Suppression : gratuitement
Ajout : instances territoriales intervenant dans le domaine de l'emploi, en particulier les associations nationales et les réseaux spécialisés d'accueil et d'accompagnement, par des partenariats adaptés