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L'inscription sur la liste prévue à l'article L. 326-1 est subordonnée à la production d'un document attestant de l'état civil du demandeur. Suppression : L'AgenceAjout : L'institution Suppression : nationaleAjout : mentionnée Suppression : pourAjout : au Suppression : l'emploiAjout : premier alinéa de l'article L. 326 , pour en vérifier la validité, a accès aux fichiers des services de l'Etat, de la collectivité départementale, des communes ou de leurs établissements publics. Lors de l'inscription d'une personne de nationalité étrangère sur cette liste, Suppression : l'AgenceAjout : l'institution nationale