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Version en vigueur du 2 juin 2012 au 1 janvier 2018
La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent, à leur initiative ou sur proposition de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 326-2 , des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise. Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent article.