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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
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72 mots ajoutés36 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'allocationAjout : Le Suppression : d'assuranceAjout : revenu Suppression : estAjout : de Suppression : financéeAjout : remplacement Ajout : cesse d'être versé : 1° Aux allocataires ayant atteint l'âge prévu par Suppression : desAjout : le Suppression : contributionsAjout : premier Suppression : des
Ajout : alinéa
Suppression : employeurs
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 6
Suppression : salariés
Ajout : de
Suppression : assises
Ajout : l'ordonnance
Suppression : sur
Ajout : modifiée
Suppression : les
Ajout : n°
Suppression : rémunérations
Ajout : 2002-411
Suppression : brutes
Ajout : du
Suppression : dans
Ajout : 27
Ajout : mars 2002 relative à
la
Suppression : limite
Ajout : protection
Suppression : d'un
Ajout : sanitaire
Suppression : plafond.
Ajout : et
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Ajout : sociale
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Ajout : Mayotte
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Suppression : et
Ajout : d'une
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Ajout : durée
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Ajout : minimale
Suppression : sont
Ajout : d'assurance
Suppression : calculés
Ajout : requise
Ajout : pour l'ouverture du droit à une pension
de
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Ajout : vieillesse
à
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Ajout : taux
Suppression : l'équilibre
Ajout : plein
Suppression : financier
Ajout : ;
Suppression : du
Ajout : 2°
Suppression : régime
Ajout : Aux allocataires atteignant l'âge prévu à l'alinéa précédent, augmenté de cinq ans
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