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L'allocation d'assurance Suppression : attribuée aux salariés privés d'emploiAjout : est Suppression : enAjout : accordée Suppression : applicationAjout : pour des Suppression : dispositions deAjout : durées Suppression : l'accordAjout : limitées Suppression : prévuAjout : qui Suppression : àAjout : tiennent Suppression : l'articleAjout : compte Suppression : L.Ajout : de Suppression : 327-1Ajout : l'âge Suppression : estAjout : des Suppression : cessibleAjout : intéressés et Suppression : saisissable dans lesAjout : de Suppression : mêmesAjout : leurs conditions Suppression : et limites queAjout : d'activité Suppression : lesAjout : professionnelle Suppression : salairesAjout : antérieure. Suppression : Les contributions des employeurs prévues par l'accord visé à l'article L.Ajout : Ces Suppression : 327-1Ajout : durées ne Suppression : sont pas passiblesAjout : peuvent Suppression : desAjout : être Suppression : cotisationsAjout : inférieures Suppression : deAjout : aux Suppression : sécuritéAjout : durées Suppression : sociale.Ajout : déterminées Suppression : EllesAjout : par Suppression : sontAjout : décret Suppression : déductiblesAjout : en Suppression : desAjout : Conseil Suppression : bénéficesAjout : d'Etat. Suppression : industrielsAjout : Le Suppression : etAjout : temps Suppression : commerciauxAjout : consacré, Suppression : agricoles ou non commerciaux pour l'établissement de l'impôt sur le revenuAjout : avec Suppression : ouAjout : l'accord de Suppression : l'impôt sur les sociétésAjout : l'institution Suppression : dûAjout : mentionnée Suppression : parAjout : à Suppression : cesAjout : l'article Suppression : employeursAjout : L. Suppression : Les contributions payées dans les mêmes conditions par les travailleurs ne sontAjout : 326-6 Suppression : pasAjout : , Suppression : passiblesAjout : à des Suppression : cotisationsAjout : actions de Suppression : sécurité sociale et sontAjout : formation Suppression : déductiblesAjout : rémunérées Suppression : pourAjout : s'impute Suppression : l'établissementAjout : partiellement Suppression : deAjout : ou Suppression : l'impôtAjout : totalement sur Suppression : le revenu des personnes physiques dû par les intéressés. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas ci-dessus sont applicables aux allocations et contributions versées en vue d'indemniser la Suppression : privation partielle d'emploi, lorsque cette indemnisation résulteAjout : durée de Suppression : l'accord visé àAjout : versement Suppression : l'articleAjout : de Suppression : L.Ajout : l'allocation Suppression : 327-1Ajout : d'assurance.