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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 juillet 2009

Version en vigueur du 1 juillet 2009 au 2 juin 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la détermination de cette politique et le choix des actions, le représentant de l'Etat à Mayotte est assisté du comité de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.
Nouvelle version :
Dans la détermination de cette politique et le choix des actions, le représentant de l'Etat à Mayotte est assisté du comité ~~Suppression : de la formation professionnelle,~~Ajout : mahorais de ~~Suppression : la~~Ajout : coordination ~~Suppression : promotion~~

Ajout : de

~~Suppression : sociale~~

Ajout : l'emploi

et de

~~Suppression : l'emploi~~

Ajout : la formation professionnelle