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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 94 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
160 mots ajoutés116 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : EnAjout : Le Suppression : applicationAjout : contrat Suppression : deAjout : unique Suppression : conventionsAjout : d'insertion Suppression : concluesAjout : est Suppression : avecAjout : constitué Suppression : l'EtatAjout : par pour
Suppression :
Ajout : :
Suppression : le
Ajout : 1°
Suppression : développement
Ajout : Une
Suppression : d'activités
Ajout : convention
Suppression : répondant
Ajout : individuelle
Suppression : à
Ajout : conclue
Suppression : des
Ajout : dans
Suppression : besoins
Ajout : les
Suppression : collectifs
Ajout : conditions
Suppression : non
Ajout : mentionnées
Suppression : satisfaits,
Ajout : par
les
Suppression : collectivités
Ajout : sections
Suppression : départementales,
Ajout : 2
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : autres
Ajout : 3
Suppression : personnes
Ajout : du
Suppression : morales
Ajout : présent
Suppression : de
Ajout : chapitre
Suppression : droit
Ajout : entre
Suppression : public
Ajout : l'employeur
,
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : organismes
Ajout : bénéficiaire
Ajout : et : a) Soit, pour le compte
de
Suppression : droit
Ajout : l'Etat,
Suppression : privé
Ajout : l'institution
Ajout : mentionnée
à
Suppression : but
Ajout : l'article
Suppression : non
Ajout : L.
Suppression : lucratif
Ajout : 326
Suppression : et
Ajout : ou,
Suppression : les
Ajout : selon
Suppression : personnes
Ajout : des
Suppression : morales
Ajout : modalités
Suppression : chargées
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : décret,
Suppression : gestion
Ajout : un
Suppression : d'un
Ajout : des
Suppression : service
Ajout : organismes
Suppression : public
Ajout : mentionnés
Suppression : peuvent
Ajout : à
Suppression : conclure
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : L.
Suppression : contrats
Ajout : 326-1
Suppression : emploi-solidarité
Ajout : ;
Suppression : avec
Ajout : b)
Suppression : des
Ajout : Soit
Suppression : personnes
Ajout : le
Suppression : sans
Ajout : président
Suppression : emploi
Ajout : du
Suppression : rencontrant
Ajout : conseil
Suppression : des
Ajout : général
Suppression : difficultés
Ajout : lorsque
Suppression : particulières
Ajout : cette
Suppression : d'accès
Ajout : convention
Suppression : à
Ajout : concerne
Suppression : l'emploi,
Ajout : un
Suppression : et
Ajout : bénéficiaire
Suppression : principalement
Ajout : du
Suppression : des
Ajout : revenu
Suppression : jeunes
Ajout : de
Ajout : solidarité active financé par le Département ; 2° Un contrat
de
Suppression : seize
Ajout : travail
Suppression : à
Ajout : conclu
Suppression : vingt-cinq
Ajout : entre
Suppression : ans.
Ajout : l'employeur
Suppression : De
Ajout : et
Suppression : telles
Ajout : le
Suppression : conventions
Ajout : bénéficiaire
Suppression : ne
Ajout : de
Suppression : peuvent
Ajout : la
Suppression : pas
Ajout : convention
Suppression : être
Ajout : individuelle,
Suppression : conclues
Ajout : dans
Suppression : avec
Ajout : les
Ajout : conditions prévues par
les
Suppression : services
Ajout : sections
Suppression : de
Ajout : 2
Suppression : l'Etat
Ajout : et 3 du présent chapitre
.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : représentants
Ajout : contrat
Suppression : du
Ajout : unique
Suppression : personnel
Ajout : d'insertion
Suppression : des
Ajout : ouvre
Suppression : organismes
Ajout : droit
Suppression : mentionnés
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : premier
Ajout : aide
Suppression : alinéa
Ajout : financière
Suppression : sont
Ajout : dans
Suppression : informés
Ajout : les
Suppression : des
Ajout : conditions
Suppression : conventions
Ajout : prévues
Suppression : conclues
Ajout : par les sections 2 et 3 du présent chapitre
.
Suppression : Ils
Ajout : Le
Suppression : sont
Ajout : montant
Suppression : saisis,
Ajout : de
Suppression : chaque
Ajout : cette
Suppression : année,
Ajout : aide
Ajout : résulte
d'un
Suppression : rapport
Ajout : taux,
Suppression : sur
Ajout : fixé
Suppression : le
Ajout : par
Suppression : déroulement
Ajout : l'autorité
Suppression : des
Ajout : administrative,
Suppression : contrats
Ajout : appliqué
Suppression : emploi-solidarité
Ajout : au
Suppression : conclus
Ajout : salaire minimum interprofessionnel garanti
.