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Suppression : Les contrats emploi-solidarité sont des contrats de travail de droit privé à durée déterminée et à temps partiel passés en application de l'article L. 122-1-1. Les contrats emploi-solidarité sont conclus pour une durée minimale de trois mois. Leur durée maximale est de douze mois. Elle peut être portée à vingt-quatre mois pour les personnes rencontrant des difficultés particulières d'emploi. Le Suppression : nombreAjout : président Suppression : deAjout : du Suppression : renouvellementsAjout : conseil Suppression : neAjout : général peut Suppression : être supérieur àAjout : déléguer Suppression : deuxAjout : tout Suppression : quelleAjout : ou Suppression : queAjout : partie Suppression : soitAjout : de la Suppression : durée totale du contrat. Par dérogation à l'article L. 122-5Ajout : conclusion et Suppression : sous réserve de Suppression : clauses contractuelles ou conventionnellesAjout : la Suppression : relativesAjout : mise Suppression : auxAjout : en Suppression : bénéficiairesAjout : œuvre de Suppression : contrats emploi-solidarité prévoyant une durée moindre, la Suppression : périodeAjout : convention Suppression : d'essaiAjout : individuelle Ajout : mentionnée au Suppression : titreAjout : 1° de Suppression : ces contrats est d'un mois. Les contrats emploi-solidarité peuvent être rompus avant leur terme dans les cas prévus à l'article L. Suppression : 122-10 etAjout : 322-1 à Suppression : l'initiative du salarié pour occuper un autre emploi ou pour suivre une action de formation. La méconnaissance de ces dispositions ouvreAjout : l'institution Suppression : droitAjout : mentionnée à Suppression : des dommages et intérêts dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. Suppression : 122-10. Le contrat emploi-solidarité ne peut se cumuler avec une activité professionnelleAjout : 326 ou Suppression : une formation professionnelle rémunérée. En cas de dénonciation de la convention par le représentant de l'Etat à Suppression : Mayotte en raison d'une des situations prévues à l'alinéa précédent, le contrat emploi-solidarité peut être rompu avant son terme à l'initiative deAjout : tout Suppression : l'employeur,Ajout : autre Suppression : sansAjout : organisme qu'il Suppression : y ait lieuAjout : désigne à Suppression : dommages et intérêts tels que prévus par l'article L.Ajout : cet Suppression : 122-10Ajout : effet.