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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 1 janvier 2018
Le président du conseil général peut déléguer tout ou partie de la décision d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle mentionnée à l'article L. 322-1 à l'institution mentionnée à l'article L. 326 ou à tout autre organisme qu'il désigne à cet effet.