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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1 mars 2012
Version en vigueur du 1 mars 2012 au 1 janvier 2013
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bénéficiaires des contrats emploi-solidarité ne sont pas pris en compte, pendant toute la durée du contrat, dans le calcul de l'effectif du personnel des organismes dont ils relèvent pour l'application à ces organismes des dispositions législatives et réglementaires qui se réfèrent à une condition d'effectif minimum de salariés.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LeSuppression : bénéficiairesAjout : contratAjout : d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle
des
Suppression : contrats
Ajout : personnes
Suppression : emploi-solidarité
Ajout : sans
Suppression : ne
Ajout : emploi
Suppression : sont
Ajout : rencontrant
Suppression : pas
Ajout : des
Suppression : pris
Ajout : difficultés
Suppression : en
Ajout : sociales
Suppression : compte,
Ajout : et
Suppression : pendant
Ajout : professionnelles
Suppression : toute
Ajout : particulières
Suppression : la
Ajout : d'accès
Suppression : durée
Ajout : à
Suppression : du
Ajout : l'emploi.
Suppression : contrat
Ajout : A cette fin
,
Suppression : dans
Ajout : il
Suppression : le
Ajout : comporte
Suppression : calcul
Ajout : des
Ajout : actions d'accompagnement professionnel. Il peut, aux fins
de
Suppression : l'effectif
Ajout : développer
Suppression : du
Ajout : l'expérience
Suppression : personnel
Ajout : et
Ajout : les compétences
des
Suppression : organismes
Ajout : salariés,
Suppression : dont
Ajout : prévoir,
Suppression : ils
Ajout : par
Suppression : relèvent
Ajout : avenant,
Suppression : pour
Ajout : une
Suppression : l'application
Ajout : période
Suppression : à
Ajout : d'immersion
Suppression : ces
Ajout : auprès
Suppression : organismes
Ajout : d'un
Suppression : des
Ajout : autre
Suppression : dispositions
Ajout : employeur
Suppression : législatives
Ajout : dans
Suppression : et
Ajout : le
Suppression : réglementaires
Ajout : cadre
Suppression : qui
Ajout : d'un
Suppression : se
Ajout : prêt
Suppression : réfèrent
Ajout : de
Ajout : main-d'œuvre
à
Suppression : une
Ajout : but
Suppression : condition
Ajout : non
Suppression : d'effectif
Ajout : lucratif.
Suppression : minimum
Ajout : Un
Ajout : décret détermine la durée et les conditions d'agrément et d'exécution