Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
49 mots ajoutés259 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : L'Etat peut passer desAjout : Les conventions Suppression : avec les employeurs mentionnés à l'article L. 322-1 pour favoriser l'embauche de personnes qui ne peuvent pas trouver un emploi ou bénéficier d'uneAjout : ouvrantSuppression : formationAjout : droitSuppression : àAjout : auSuppression : l'issueAjout : bénéficeSuppression : d'unAjout : du contrat Suppression : emploi-solidarité. La durée de ces conventions est de douze mois, renouvelables par voie d'avenant
Ajout : d'accompagnement
dans
Suppression : la limite d'une durée maximale de soixante mois.
Ajout : l'emploi
Suppression : Le
Ajout : peuvent
Suppression : contrat
Ajout : être
Suppression : de
Ajout : conclues
Suppression : travail
Ajout : avec
Suppression : conclu
Ajout : :
Suppression : en
Ajout : 1°
Suppression : vertu
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : collectivités
Suppression : ces
Ajout : territoriales
Suppression : conventions
Ajout : ;
Suppression : est
Ajout : 2°
Suppression : un
Ajout : Les
Suppression : contrat
Ajout : autres
Suppression : de
Ajout : personnes
Suppression : travail
Ajout : morales
de droit
Suppression : privé dénommé "contrat emploi consolidé" à durée indéterminée ou à durée déterminée passé en application de l'article L. 122-1-1. Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, leur durée initiale est de douze mois. Ils sont renouvelables chaque année par avenant dans la limite d'une durée totale de soixante mois. En application des conventions prévues au premier alinéa, l'Etat prend en charge tout ou partie de la rémunération versée aux personnes recrutées par un contrat emploi consolidé. Cette aide est versée à l'organisme employeur et ne donne lieu à aucune charge fiscale ou parafiscale. L'Etat peut également prendre en charge tout ou partie des frais engagés pour dispenser aux intéressés une
Ajout : public
Suppression : formation
Ajout : ;
Suppression : complémentaire.
Ajout : 3°
Les
Suppression : aides prévues par le présent article ne peuvent être cumulées avec une autre aide
Ajout : organismes
de
Suppression : l'Etat à l'emploi. Les institutions représentatives du personnel
Ajout : droit
Suppression : mentionnées
Ajout : privé
à
Suppression : l'article L. 322-1, lorsqu'elles existent, sont
Ajout : but
Suppression : informées
Ajout : non
Suppression : des
Ajout : lucratif
Suppression : conventions
Ajout : ;
Suppression : conclues.
Ajout : 4°
Les
Suppression : modalités
Ajout : personnes
Suppression : d'application
Ajout : morales
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : présent
Ajout : droit
Suppression : article,
Ajout : privé
Suppression : et
Ajout : chargées
Suppression : notamment
Ajout : de
la
Suppression : durée minimum hebdomadaire du travail, sont fixées par arrêté du représentant de