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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2002 au 6 juin 2014
Version en vigueur du 6 juin 2014 au 1 janvier 2017
Alinéa modifié.
Ancienne version : La collectivité départementale peut conclure avec des employeurs établis sur son territoire, à l'exclusion des personnes morales de droit public, des conventions ayant pour objet de favoriser l'insertion en entreprise des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi dans le cadre d'un contrat de travail dénommé contrat d'insertion-adaptation. Le contrat d'insertion-adaptation est ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans d'un niveau de formation égal au plus au niveau V. Il est accompagné d'un temps de formation au moins égal à deux cents heures et au plus à quatre cents heures assuré soit par l'entreprise, soit par un organisme de formation agréé par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Nouvelle version :
Suppression : La collectivité départementale peut conclure avec des employeurs établis sur son territoire, à l'exclusion des personnes morales de droit public, des conventions ayant pour objet de favoriser l'insertion en entreprise des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi dans le cadre d'un contrat de travail dénommé contrat d'insertion-adaptation. Le contrat d'insertion-adaptation est ouvert aux
Ajout : Tout
Suppression : jeunes
Ajout : jeune
de seize à vingt-cinq ans
Suppression : d'un niveau de formation égal au plus au niveau V. Il est accompagné d'un temps de formation au moins égal à deux