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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 23 février 2002 au 6 juin 2014
Le contrat d'insertion-adaptation est un contrat de travail à durée indéterminée. Le contrat, assorti du programme de formation, fait l'objet d'un dépôt auprès des services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans un délai d'un mois suivant sa date de prise d'effet.