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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 13 juillet 2001

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 23 février 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les salariés titulaires de ce contrat perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel garanti, dans des conditions fixées par arrêté du représentant du Gouvernement. Le taux varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.
Nouvelle version :
Les salariés titulaires de ce contrat perçoivent une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel garanti, dans des conditions fixées par arrêté du représentant ~~Suppression : du~~Ajout : de ~~Suppression : Gouvernement~~Ajout : l'Etat

. Le taux varie en fonction de l'âge du bénéficiaire.