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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 juin 2014 au 1 janvier 2017
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Afin de favoriser son insertion professionnelle, le titulaire d'un contrat d'insertion dans la vie sociale peut bénéficier d'une allocation versée par l'Etat pendant les périodes durant lesquelles l'intéressé ne perçoit ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage ni une autre allocation. Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.
Ajout : les organismes mentionnés à l'article L. 5314-1 du code du travail. Toutefois, par dérogation, un autre organisme peut être désigné par le représentant de
l'Etat
Suppression : pendant
Ajout : à
Ajout : Mayotte, lorsque cela est justifié par
les
Suppression : périodes
Ajout : besoins
Suppression : durant
Ajout : de
Suppression : lesquelles
Ajout : la
Suppression : l'intéressé
Ajout : politique
Suppression : ne
Ajout : d'insertion
Suppression : perçoit
Ajout : sociale
Suppression : ni
Ajout : et
Suppression : une
Ajout : professionnelle
Suppression : rémunération
Ajout : des
Suppression : au
Ajout : jeunes.
Suppression : titre
Ajout : Elle
Suppression : d'un
Ajout : comporte
Suppression : emploi
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : accompagnement
Suppression : d'un
Ajout : intensif
Suppression : stage
Ajout : du
Suppression : ni
Ajout : jeune,
Suppression : une
Ajout : ainsi
Suppression : autre
Ajout : qu'une
allocation
Ajout : dégressive en fonction de ses ressources d'activité, dont le montant et les modalités de versement sont définis par décret
. Cette allocation est incessible et insaisissable. Elle peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements du contrat.
Ajout : La garantie jeunes est un droit ouvert aux jeunes de seize à vingt-cinq ans qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leurs parents, qui ne sont pas étudiants, ne suivent pas une formation et n'occupent pas un emploi et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un montant fixé par décret, dès lors qu'ils s'engagent à respecter les engagements conclus dans le cadre de leur parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.