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Suppression : I. - En cas de condamnation pour les faits prévus aux articles L. 330-2 et L. 330-4, le tribunal peut ordonner, aux frais de la personne condamnée, l'affichage duAjout : Toute Suppression : jugementAjout : infraction aux Suppression : portes des établissementsAjout : dispositions de Suppression : l'entreprise et sa publication dans les journaux qu'ilAjout : l'article Suppression : désigneAjout : L. Suppression : Il peut également prononcer l'interdiction de séjour pourAjout : 330-5 Suppression : uneAjout : est Suppression : duréeAjout : punie de cinq ans Suppression : au plus. II. - EnAjout : d'emprisonnement Suppression : casAjout : et de Suppression : condamnation pour les faits prévusAjout : 15 Suppression : àAjout : 000 Suppression : l'articleAjout : Euros Suppression : LAjout : d'amende. Suppression : 330-4, le tribunal peut également prononcer la confiscation de tout ou partie des outils, machines, matériaux, véhicules, embarcations, navires ou aéronefs utilisés ou stockés à l'occasion de l'infraction ouAjout : Ces Suppression : quiAjout : peines Suppression : aurontAjout : sont Suppression : serviAjout : portées à Suppression : la commettre, ainsi que du produit du travail effectué par les étrangers dépourvusAjout : dix Suppression : deAjout : ans Suppression : l'autorisationAjout : d'emprisonnement Suppression : viséeAjout : et à Suppression : l'article L. 330-1. Le tribunal devra désigner les objets sur lesquels portera la confiscation. III. - Il peut également prononcer, pour les personnesAjout : 100 Suppression : condamnéesAjout : 000 Suppression : auAjout : Euros Suppression : titreAjout : d'amende Suppression : deAjout : lorsque l'infraction Suppression : visée au deuxième alinéa duAjout : est Suppression : IAjout : commise Suppression : deAjout : en Suppression : l'articleAjout : bande Suppression : LAjout : organisée. Suppression : 342-1, la confiscation deAjout : L'amende Suppression : toutAjout : est Suppression : ouAjout : appliquée Suppression : partieAjout : autant de Suppression : leurs biens, quelle qu'en soit la nature, meublesAjout : fois Suppression : ouAjout : qu'il Suppression : immeubles,Ajout : y Suppression : divisAjout : a Suppression : ouAjout : d'étrangers Suppression : indivisAjout : concernés.