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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 mars 1991 au 1 mars 1994

Version en vigueur du 1 mars 1994 au 13 juillet 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est passible d'un emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 2 000 F à 20 000 F ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail. En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à 40 000 F.
Nouvelle version :
Est passible d'un emprisonnement ~~Suppression : de deux mois à un~~Ajout : d'un an et d'une amende de ~~Suppression : 2~~Ajout : 25 000 F ~~à 20 000 F~~

Suppression :

Ajout : (1)

ou de l'une de ces deux peines seulement quiconque met obstacle à l'accomplissement des devoirs d'un inspecteur ou d'un contrôleur du travail. En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à deux ans et l'amende à

~~Suppression : 40~~

Ajout : 50

000 F.

Ajout : (1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.