Article L711-1-1

Les actions de formation professionnelle et de promotion sociale mentionnées aux livres III et VII du présent code peuvent faire l'objet de conventions. Elles déterminent notamment : a) La nature, l'objet, la durée et les effectifs des stages qu'elles prévoient ; b) Les modalités de formation, en particulier lorsqu'il s'agit de formations réalisées en tout ou en partie à distance ; c) Les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ; d) Les conditions de prise en charge des frais de formation pédagogique des éducateurs et leur rémunération ; e) Lorsqu'elles concernent des salariés, les facilités accordées, le cas échéant, à ces derniers pour poursuivre les stages qu'elles prévoient, notamment les congés, aménagements ou réductions d'horaires dont ils bénéficient en application de dispositions législatives, réglementaires ou de clauses contractuelles ; f) Les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction de la formation dispensée ; g) La répartition des charges financières relatives au fonctionnement des stages et à la rémunération des stagiaires ainsi que, le cas échéant, à la construction et à l'équipement des centres ; h) Les modalités de règlement amiable des difficultés auxquelles peut donner lieu l'exécution de la convention.