Article R128-2

L'employeur, autre qu'un particulier, qui désire utiliser le titre de travail simplifié adresse une demande d'adhésion à l'un des établissements, organismes ou services mentionnés au huitième alinéa de l'article L. 128-1 . Cette demande comprend les mentions suivantes : -l'identification de l'employeur ou de l'entreprise ; -l'organisme de retraite dont il relève ; -le service de médecine du travail auquel il adhère ; -une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit la condition d'effectif fixée au deuxième alinéa de l'article L. 128-1 ; -l'autorisation de prélèvement automatique sur un numéro de compte bancaire ou postal. Pour les particuliers employeurs, la demande comporte les mentions suivantes : -les nom, prénom et adresse du particulier ; -une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est employeur en tant que particulier.