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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 21 mars 2004 au 1 janvier 2020
Le volet permettant d'effectuer la déclaration nominative préalable à l'embauche comporte les mentions prévues à l'article R. 128-14 , et doit être adressé à la caisse de prévoyance sociale par courrier ou télécopie, dans le délai prévu au même article.