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Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001
Il est tenu au greffe du tribunal de première instance des fiches individuelles sur lesquelles sont mentionnés tous les actes d'une nature quelconque, décisions et formalités auxquels donne lieu l'exécution des dispositions de la présente section.