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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018
Lorsqu'il statue sur les recours prévus à l'article R. 212-1, le directeur du travail chargé de la coordination des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.