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Code du travail applicable à Mayotte
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 89 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
101 mots ajoutés55 mots supprimés
Suppression : LesAjout : Il Suppression : chefsAjout : peut Suppression : d'établissementAjout : être Suppression : qui,Ajout : dérogé Suppression : enAjout : par Suppression : casAjout : une Ajout : convention ou un accord collectif de Suppression : chômageAjout : branche Suppression : résultantAjout : étendu Suppression : d'uneAjout : ou Suppression : interruptionAjout : par Suppression : accidentelleAjout : une Ajout : convention ou Ajout : un accord d'entreprise ou d'établissement à la durée maximale quotidienne de Suppression : forceAjout : 8 Suppression : majeure,Ajout : heures Suppression : veulent,Ajout : fixée Suppression : enAjout : au Suppression : applicationAjout : premier Ajout : alinéa de l'article L. Suppression : 213-5,Ajout : 213-4 Suppression : dérogerAjout : pour Suppression : temporairementAjout : les Suppression : auxAjout : activités Suppression : dispositionsAjout : suivantes Suppression : desAjout : : Suppression : articlesAjout : 1° Suppression : L.Ajout : Activités Suppression : 213-1Ajout : caractérisées Suppression : etAjout : par Suppression : L.Ajout : l'éloignement Suppression : 213-2Ajout : entre Suppression : interdisantAjout : le Ajout : domicile et le Suppression : travailAjout : lieu de Suppression : nuitAjout : travail Suppression : desAjout : du Suppression : femmes,Ajout : salarié Suppression : doiventAjout : ou Suppression : adresserAjout : par Suppression : àAjout : l'éloignement Suppression : l'inspecteurAjout : entre Suppression : duAjout : différents Ajout : lieux de travailAjout : du salarié ; 2° Activités de garde, Suppression : uneAjout : de Suppression : demandeAjout : surveillance Suppression : dansAjout : et Ajout : de permanence caractérisées par la Suppression : formeAjout : nécessité Suppression : prévueAjout : d'assurer Suppression : àAjout : la Suppression : l'articleAjout : protection Suppression : R.Ajout : des Suppression : 213-1Ajout : biens et des personnes ; 3° Activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production.