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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 82 %
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Ajout · Suppression
Suppression : La liste des centresAjout : Dans Suppression : etAjout : les Suppression : institutsAjout : entreprises Suppression : dontAjout : de Suppression : lesAjout : dix Suppression : stagesAjout : salariés et Suppression : sessionsAjout : plus, ouvrent
Suppression :
Ajout : l'employeur
Suppression : droit
Ajout : rémunère
Suppression : aux
Ajout : les
congés de formation économique
Suppression : ,
Ajout : et
sociale et
Ajout : de formation
syndicale
Ajout : dans la limite de 0,08 ‰ du montant des salaires payés pendant l'année en cours. Ce montant
est
Suppression : établie
Ajout : entendu
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : arrêté
Ajout : sens
du
Suppression : représentant
Ajout : 1
de
Suppression : l'Etat
Ajout : l'article
Suppression : après
Ajout : 231
Suppression : avis
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : code
Ajout : général des impôts relatif à
la
Suppression : commission
Ajout : taxe
Suppression : consultative
Ajout : sur
Suppression : du
Ajout : les
Suppression : travail,
Ajout : salaires.
Suppression : sous
Ajout : Les
Suppression : réserve
Ajout : dépenses correspondantes des entreprises sont déductibles
,
Suppression : pour
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : organismes
Ajout : limite
Suppression : mentionnés
Ajout : fixée
au
Suppression : dernier
Ajout : premier
alinéa
Ajout : ,
Ajout : du montant
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : L.
Ajout : participation
Suppression : 225-5,
Ajout : des
Suppression : d'avoir
Ajout : employeurs
Suppression : obtenu
Ajout : au
Suppression : l'agrément
Ajout : financement
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : ministre
Ajout : la
Suppression : chargé
Ajout : formation
Suppression : du
Ajout : professionnelle
Suppression : travail
Ajout : continue
.