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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 mars 2004 au 27 octobre 2006

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables, prévues par l'article L. 230-7, sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 233-80.
Nouvelle version :
Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables, prévues par l'article L. ~~Suppression : 230-7~~Ajout : 233-8 , sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 233-80Ajout : .