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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018
Les vérifications de la conformité des équipements de travail aux dispositions qui leur sont applicables, prévues par l'article L. 233-8 , sont effectuées dans les conditions définies à l'article R. 233-80 .