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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 2 mars 2006 au 7 novembre 2018
En cas de nécessité, des personnes non averties des risques électriques peuvent être autorisées à pénétrer dans ces locaux ou emplacements de travail, à la condition d'avoir été instruites des consignes à respecter et d'être placées sous le contrôle permanent d'une personne avertie des risques électriques et désignée à cet effet.