Code du travail applicable à Mayotte
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I.Suppression : -Suppression : Quelle que soit la nature des travaux mettant les intervenants au voisinage d'installations sous tension, ces derniers doivent disposer d'un appui solide leur assurant une position stable. II.Suppression : -Suppression : Les opérations de toute nature effectuées au voisinage de parties actives nues sous tension ne peuvent être entreprises que si l'une au moins des conditions suivantes est satisfaite : a) Mise hors de portée de ces parties actives par éloignement, obstacle ou isolation dans les conditions prévues aux articles R. 236-49 ou R. 236-50 ; b) Exécution des opérations dans les conditions définies à l'article R. 236-50 relatif aux travaux sous tension ; c) Exécution des opérations par un personnel ou travailleur indépendant ou employeur mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. Suppression : 230-1Ajout : 231-1 : -Suppression : averti des risques présentés par ces parties actives nues sous tension ; -