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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 juin 2004 au 27 octobre 2006

Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les ateliers de blanchissage de linge, les employeurs, chefs d'établissement, gérants ou préposés énumérés aux articles L. 230-1 et L. 251-1 sont tenus, indépendamment des mesures générales prescrites par le présent code, de prendre les mesures particulières de protection et de salubrité énoncées à la présente section.
Nouvelle version :
Dans les ateliers de blanchissage de linge, les employeurs, chefs d'établissement, gérants ou préposés énumérés aux articles L. ~~Suppression : 230-1~~Ajout : 231-1 et L. 251-1 sont tenus, indépendamment des mesures générales prescrites par le présent code, de prendre les mesures particulières de protection et de salubrité énoncées à la présente section.