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Code du travail applicable à Mayotte
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 27 octobre 2006 au 7 novembre 2018
Outre le médecin du travail, le chef du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, aux réunions du comité à titre consultatif.