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Version en vigueur du 2 mars 2004 au 7 novembre 2018
Les bâtiments doivent être conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions de l'article R. 232-80 , du troisième alinéa de l'article R. 232-81 , des premier et deuxième alinéas de l'article R. 232-82 et de l'article R. 232-83 .